Politique de confidentialités et recueil des données

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, Maxime PAGNON gérant de l’entreprise Minimuma s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
 

La présente Politique de Confidentialité s’applique au site Internet www.minimuma.fr. Elle décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel de nos prospects et clients.

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1 - Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Minimuma, Entreprise Individuelle, enregistrée au Répertoire des Métiers sous le numéro 792 845 075 00029 RM14 et dont le siège social est sis Lieu dit Le Repas (LIVRY) - 14240 Caumont-sur-Aure.

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2 - Collecte des données

En souscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.minimuma.fr) vous acceptez que Minimuma puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En tout état de cause Minimuma ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.minimuma.fr.

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Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

• Vous inscrivez sur notre site Internet (création d’un compte),

• Vous inscrivez à notre Newsletter,

• Passez une commande en utilisant notre site Internet,

• Remplissez les formulaires en ligne,

• Interagissez avec nous en utilisant les réseaux sociaux,

• Nous contactez par téléphone, e-mail ou courrier, par exemple.

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Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle : Infogreffe.fr, societes.com…).

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

 

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrions procéder à une inscription à la lettre d'informations, établir un devis / facture ou encore procéder à la validation de votre commande.

Nous collectons les renseignements suivants :

• État civil : Nom et prénom, date et lieu de naissance, téléphone portable, adresse personnelle,

• Vie professionnelle : Raison sociale, numéro Siret, numéro APE, date de création, adresse, téléphone fixe professionnel, n° de RCS,

• Internet : adresse mail, adresse site web, adresse Facebook,

• Informations d’ordre économique et financier : Chiffre d’affaires, moyens de paiement utilisés dans le cadre de notre relation commerciale, historique des paiements,

• Données de connexion,

• Produits achetés.

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3 -Finalité de traitement et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les données collectées sur notre sites Internet nous permettent de :

• Envoyer nos lettres d'informations contenant nos actualités et promotions telles que nom, prénom, adresse mail.

• Répondre à nos obligations contractuelles à votre égard, et notamment de livrer les commandes ou pour toute question relative à votre commande votre réservation, en vous informant par SMS ou appel téléphonique par exemple

  • Vous ne voulez plus être démarché par téléphone ? Vous avez la possibilité de vous s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL. Ce dispositif oblige les entreprises à consulter cette liste avant de réaliser toute prospection commerciale par voie téléphonique. La liste d'opposition Bloctel est accessible depuis le 1er juin 2016. Mise en place par la loi du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", elle vous permet de vous inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer votre refus au démarchage téléphonique, toutes les informations utiles (inscriptions et signalements) sont sur le site www.bloctel.gouv.fr.

• Gérer la relation avec nos clients et prospects.

• Assurer le service avant-vente et vendre, et en faciliter le fonctionnement.

• Établir un devis, facturer et encaisser les paiements, recouvrer les impayés : dans le cas de la rédaction d'un devis / facture, nous collecterons les données personnelles nécessaires telles que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.

• Organiser des opérations de marketing direct,

• Sonder nos clients,

• Améliorer nos offres et nos contenus de site Internet,

• Développer et fournir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits.

 

4 - Les destinataires des données traitées

Ces données sont accessibles aux services de Maxime PAGNON gérant de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois. Certaines données sont accessibles à nos prestataires de transport. Les données peuvent également être traitées par des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des établissements financiers et bancaires. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

 

5 - Stockage et sécurisation des données

Maxime PAGNON gérant de l’entreprise Minimuma s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé, leur perte ou leur destruction. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre site Internet par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de notre site Internet, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne. Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l'adresse mail communication[@]minimuma.fr.

 

Notre site internet hébergé par 1&1 IONOS SARL France bénéficie d'une protection et d'une transmission cryptée de données par certificat de sécurité SSL (mentionné par https). L'utilisation d'un certificat SSL présente les avantages suivants :

• vous assurer que vous êtes connecté à la bonne adresse (www.minimuma.fr);

• transmission cryptée et donc sécurisée des données;

• amélioration sur le long terme du classement dans les résultats de recherche dans Google et augmentation de la vitesse grâce à l'utilisation du dernier protocole de transmission.

 

Un accord de sous-traitance a été conclu avec 1&1 IONOS afin de protéger davantage vos données personnelles. Grâce à cet accord vous pouvez légalement confirmer la sécurité de vos données sur les serveurs de 1&1 IONOS Internet SE. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de vous apporter une réponse adaptée à votre demande et/ou commande. Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre limité de personnes est autorisé à accéder à ces informations.

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6 - Temps de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant une durée de trois ans. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis). Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.

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7 - Vos droits

Dans le cadre de votre abonnement, vous acceptez également que nous puissions vous contacter par e-mail. En nous donnant votre consentement, vous conservez le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,  vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de notre site Internet.

 

8 - Exercer vos droits

Pour pouvoir exercer vos droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, Solveig BERNARD, notre référente à la protection des données :

• Par e-mail : communication[@]minimuma.fr

• Par courrier : Minimuma - Lieu dit Le Repas (LIVRY) - 14240 Caumont-sur-Aure, France.

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Vous pourrez vous désabonner à n'importe quel moment en cliquant sur les liens de désabonnement situés en bas de nos e-mails ou sur simple demande à l'adresse : communication[@]minimuma.fr. 

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Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec nous n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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​9 - Droit d’auteur & Copyright

L’ensemble de notre site Internet et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.). La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute autre utilisation est soumise à notre accord préalable et devra dans ce cas porter la mention claire et lisible de la source, par exemple : « Source : Maxime PAGNON gérant de l’entreprise Minimuma - Tous droits réservés ».

 

10 - Newsletter et e-mails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing que vous envoyez via notre plateforme. Pour ceux ayant expressément choisi de recevoir notre newsletter Minimuma, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails ou en nous contactant directement.

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11 - Statistiques des e-mails

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et suivre les taux de clics et le nombre d’e-mails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes e-mailing.

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12 - Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de notre site Internet vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

 

13 - Information sur les Cookies

Lors de votre consultation de notre site Internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies. Ces cookies ont pour but de vous apporter un service personnalisé, d’améliorer l’utilisation de nos sites, applications et services, d’optimiser votre expérience de navigation et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies, ou si vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités proposés par notre site, ou de manière non optimale. Par exemple, nous ne pourrons plus vous recommander de produits en fonction de votre navigation sur le site. Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ , ou l'option « Aide » du menu de votre navigateur.

 

De manière générale, Minimuma n'utilise pas les cookies afin d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer son audience.

 

14 - Modification de la politique de confidentialité

 

Minimuma se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par e-mail, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

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